J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18654

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Arrêtés du 30 novembre 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

NOR : INTA9800492A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société polymathique du Morbihan », dont le siège est à Vannes (Morbihan), 2, rue Noê.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.